Politique de confidentialité

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site lecookieenfolie.com est édité par :

  • Nom commercial : Le Cookie en Folie
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Adresse du siège : 3 Avenue Sigismond Coulet, 83310 Cogolin, France
  • Numéro SIREN : 518 211 693
  • Numéro SIRET : 518 211 693 00073
  • Code NAF/APE : 1071D (Pâtisserie)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR86518211693
  • Date de création : 16 novembre 2009
  • Responsable de la publication : Le Cookie en Folie
  • Téléphone : +33 6 18 56 33 79
  • Email : contact@lecookieenfolie.com

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site lecookieenfolie.com (textes, images, logos, photographies, recettes, designs, mise en page, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Le Cookie en Folie ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et recettes de Le Cookie en Folie sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

3. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site est soumise à nos Conditions Générales d’Utilisation et à nos Conditions Générales de Vente.

En accédant au site lecookieenfolie.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

4. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

4.1. Responsable de traitement

Le Cookie en Folie 3 Avenue Sigismond Coulet, 83310 Cogolin, France Téléphone : +33 6 18 56 33 79

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles.

4.2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion et traitement de vos commandes en ligne
  • Communication concernant le retrait de vos produits
  • Service client et support (réclamations, SAV)
  • Envoi de newsletters et offres promotionnelles (uniquement avec votre consentement explicite)
  • Amélioration de nos services et du site web
  • Analyses statistiques anonymes (via Google Analytics)
  • Gestion de la relation client et fidélisation
  • Respect de nos obligations légales et comptables

4.3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

Données d’identification :

  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone

Données de commande :

  • Historique des achats
  • Préférences produits
  • Créneaux de retrait choisis

Données de navigation :

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Pages visitées
  • Durée de visite
  • Type de navigateur

4.4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L’exécution du contrat : traitement de votre commande
  • Votre consentement : newsletters et communications marketing
  • L’intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site
  • Les obligations légales : conservation des factures, comptabilité

4.5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par Le Cookie en Folie et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants, dans le strict respect de vos droits :

  • Prestataires techniques : hébergement du site, outils d’analyse (Google Analytics)
  • Prestataires de paiement : pour sécuriser les transactions
  • Outils de communication : gestion des newsletters (avec consentement)

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

4.6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de données Durée de conservation
Données clients (compte actif) 3 ans après la dernière commande
Données prospects (newsletter) 3 ans après le dernier contact
Données comptables (factures) 10 ans (obligation légale)
Cookies analytiques 13 mois maximum
Historique de navigation 6 mois

Au-delà de ces durées, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

4.7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit Description
Droit d’accès Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement Supprimer vos données (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation Suspendre temporairement le traitement
Droit d’opposition Refuser un traitement (ex : prospection)
Droit à la portabilité Récupérer vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement À tout moment pour les newsletters
Droit de définir des directives post-mortem Sort de vos données après décès

Comment exercer vos droits ?

Contactez-nous par :

  • Téléphone : +33 6 18 56 33 79 (avec justificatif d’identité)
  • Courrier : Le Cookie en Folie, 3 Avenue Sigismond Coulet, 83310 Cogolin

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’1 mois maximum.

4.8. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site web : www.cnil.fr Via le formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

4.9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • L’accès non autorisé
  • La perte accidentelle
  • La destruction
  • L’altération
  • La divulgation

Mesures de sécurité :

  • Chiffrement des communications (protocole HTTPS/SSL)
  • Mots de passe sécurisés et hashés
  • Accès restreint aux données (personnel autorisé uniquement)
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Contrats de confidentialité avec nos prestataires
  • Mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité

4.10. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires (notamment Google Analytics) peuvent être situés hors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, nous nous assurons que :

  • Des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne)
  • Le niveau de protection est équivalent au RGPD
  • Vos droits restent protégés

4.11. Mineurs

Notre site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs sans le consentement des parents ou tuteurs légaux.

5. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

5.2. Cookies utilisés sur lecookieenfolie.com

Nous utilisons différents types de cookies :

Cookies essentiels (obligatoires)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

  • Session de navigation : maintien de votre connexion
  • Panier d’achat : mémorisation de vos produits
  • Sécurité : protection contre les attaques (CSRF)
  • Préférences linguistiques : langue choisie

Durée : session ou 24h maximum Base légale : intérêt légitime (bon fonctionnement du site)

Cookies analytiques (avec consentement)

Ces cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez le site pour l’améliorer.

  • Google Analytics 4 : statistiques de fréquentation anonymisées
    • Pages visitées
    • Durée de visite
    • Parcours de navigation
    • Données démographiques anonymes

Durée : 13 mois maximum Base légale : votre consentement Anonymisation : Adresses IP anonymisées

Cookies marketing (avec consentement)

Ces cookies permettent de personnaliser les publicités et mesurer l’efficacité des campagnes.

  • Facebook Pixel : publicités ciblées sur Facebook/Instagram
  • Google Ads : remarketing et publicités Google

Durée : 13 mois maximum Base légale : votre consentement

5.3. Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :

  1. Via notre bandeau de gestion des cookies (lien en bas de page)
  2. Via les paramètres de votre navigateur :
Navigateur Lien d’aide
Google Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647
Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Edge https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
  1. Via des outils externes :

Attention : Refuser les cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site (panier, connexion, personnalisation).

5.4. Pour en savoir plus

Consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

6. GARANTIES LÉGALES ET RETOURS

Pour toute information concernant les garanties légales, le droit de rétractation (non applicable aux denrées périssables) et les conditions de retour, consultez nos Conditions Générales de Vente.

Rappel important : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables (cookies, pâtisseries).

7. LOI APPLICABLE ET MÉDIATION

7.1. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site lecookieenfolie.com sont régies par le droit français.

7.2. Résolution amiable des litiges

En cas de litige ou de réclamation, nous vous invitons à nous contacter en priorité :

Téléphone : +33 6 18 56 33 79 Courrier : Le Cookie en Folie, 3 Avenue Sigismond Coulet, 83310 Cogolin

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à trouver une solution amiable.

7.3. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean 75017 Paris France

Téléphone : contact@cm2c.net Site web : www.cm2c.net

Le médiateur tentera de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable dans un délai de 90 jours maximum.

7.4. Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : Site web : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

7.5. Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, la juridiction compétente est celle :

  • Du lieu où demeurait le consommateur au moment de la conclusion du contrat, ou
  • Du lieu de survenance du fait dommageable

Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Draguignan (Var)

8. SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

Conformément à l’article 6-I-5 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), si vous estimez qu’un contenu présent sur lecookieenfolie.com est illicite ou contraire à la réglementation, vous pouvez le signaler par téléphone au +33 6 18 56 33 79.

Votre signalement doit contenir :

  • Vos coordonnées (nom, téléphone)
  • La description précise du contenu litigieux
  • L’URL de la page concernée
  • Les motifs du signalement

Nous nous engageons à étudier votre signalement dans les plus brefs délais et à prendre les mesures appropriées si nécessaire.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le site lecookieenfolie.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (réseaux sociaux, partenaires, fournisseurs, etc.).

Le Cookie en Folie ne saurait être tenu responsable :

  • Du contenu de ces sites externes
  • De leurs pratiques en matière de données personnelles
  • De leur disponibilité ou de leurs dysfonctionnements
  • Des dommages résultant de leur utilisation

Nous vous invitons à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Création de liens vers notre site : La création de liens hypertextes vers lecookieenfolie.com est autorisée sous réserve :

  • De ne pas utiliser la technique du framing (encadrement)
  • De ne pas laisser penser à une appartenance ou un partenariat
  • D’informer Le Cookie en Folie par téléphone au +33 6 18 56 33 79

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1. Contenu du site

Le Cookie en Folie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Le Cookie en Folie décline toute responsabilité en cas de :

  • Erreurs ou omissions dans les contenus
  • Inexactitudes des informations produits (visuels non contractuels)
  • Indisponibilité temporaire ou permanente du site
  • Dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site

10.2. Disponibilité du site

Le Cookie en Folie s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut être tenu responsable en cas de :

  • Interruption pour maintenance (programmée ou urgente)
  • Panne technique ou défaillance du réseau
  • Attaque informatique ou virus
  • Cas de force majeure

Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site sans préavis ni indemnité.

10.3. Virus et sécurité

Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger le site contre les virus et programmes malveillants, nous ne pouvons garantir que le site soit totalement exempt de virus.

Il vous appartient de :

  • Prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données
  • Utiliser un antivirus à jour
  • Vérifier l’absence de virus avant tout téléchargement

10.4. Force majeure

Le Cookie en Folie ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, panne, guerre, épidémie, etc.).

11. CRÉDITS

Conception et développement du site

Design graphique : Le Cookie en Folie

Crédits photographiques

Les photographies présentes sur le site sont :

  • Propriété de Le Cookie en Folie (photos de produits)
  • Issues de banques d’images libres de droits (Unsplash, Pexels)
  • Fournies par des partenaires avec autorisation d’utilisation

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Polices et icônes

  • Polices : Google Fonts (licences open source)
  • Icônes : Font Awesome

12. ACCESSIBILITÉ

Le Cookie en Folie s’efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

Si vous rencontrez des difficultés d’accès à certains contenus ou fonctionnalités, contactez-nous au +33 6 18 56 33 79.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable :

  • Téléphone : +33 6 18 56 33 79
  • Courrier : 37 Rue Paul Bert, 83120 Sainte-Maxime

12.2. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

12.3. Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le tribunal compétent est celui du lieu où demeurait le consommateur au moment de la conclusion du contrat.

13. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Le Cookie en Folie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou de nos services.

Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site lecookieenfolie.com.

La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le site lecookieenfolie.com ou les présentes mentions légales :

Le Cookie en Folie

Adresse postale : 3 Avenue Sigismond Coulet, 83310 Cogolin, France

Téléphone : +33 6 18 56 33 79 Site internet : www.lecookieenfolie.com

Horaires d’ouverture : Mardi – Samedi : 09h00 – 13h00 / 15h00 – 18h30

15. ACCEPTATION DES MENTIONS LÉGALES

L’utilisation du site lecookieenfolie.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Date d’entrée en vigueur : 07 janvier 2026

Version : 1.0