Conditions Générales De Ventes

CGV

1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de cookies et produits de pâtisserie proposés par Le Cookie en Folie, situé au 3 Avenue Sigismond Coulet, 83310 Cogolin, France, immatriculé sous le numéro SIRET 518 211 693 00073.

Ces CGV s’appliquent aux ventes :

En boutique physique au 3 Avenue Sigismond Coulet, 83310 Cogolin
En ligne via le site internet lecookieenfolie.com

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Pour les informations légales complètes : Mentions Légales.

Pour les conditions d’utilisation du site : Conditions d’Utilisation.

2. PRODUITS ET COMMANDES

2.1. Description des produits

Les produits proposés sont :

Cookies artisanaux (diverses variétés)
Pâtisseries
Produits de pâtisserie
Accessoires gourmands

Les visuels et descriptions sont non contractuels et donnés à titre indicatif. Nos produits étant artisanaux, de légères variations peuvent apparaître.

2.2. Disponibilité

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

IMPORTANT – Produits frais :

Nos produits sont fabriqués quotidiennement en quantités limitées
La disponibilité est mise à jour en temps réel sur le site
En cas de rupture de stock après validation de votre commande en ligne, nous vous contactons sous 24h pour vous proposer :
- Un produit de substitution équivalent
- Un remboursement intégral
- Un avoir valable 3 mois

2.3. Validation de commande en ligne

Pour les commandes en ligne :

Sélection des produits et ajout au panier
Choix du créneau de retrait en boutique
Validation et paiement sécurisé
Réception d’un email de confirmation avec numéro de commande
Retrait en boutique sous 24-48h (selon créneau choisi)

Ajouter un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive jusqu’au paiement.

2.4. Commandes personnalisées

Pour les commandes spéciales (gâteaux d’anniversaire, événements, grandes quantités) :

Délai minimum : 7 jours ouvrées
Commande obligatoire par mail, WhatsApp, téléphone au +33 6 18 56 33 79
Acompte de 50% requis à la commande
Solde à régler lors du retrait

3. MODALITÉS DE RETRAIT

3.1. Retrait en boutique uniquement

Nous ne proposons pas de livraison à domicile.

Tous les produits commandés en ligne doivent être retirés en boutique à l’adresse : 3 AVENUE SIGISMOND COULET, 83310 COGOLIN, France

3.2. Horaires de retrait

Horaires d’ouverture :

Mardi – Samedi : 09h00 – 13h00 / 15h00 – 18h30
Fermé les jours fériés (sauf mention contraire sur le site)

Le créneau de retrait est choisi lors de la commande en ligne et confirmé par email.

3.3. Procédure de retrait

Au moment du retrait, vous devez présenter :

Votre numéro de commande (email ou SMS)
Une pièce d’identité (si première commande ou commande importante)

Délai de retrait : Les produits doivent être retirés dans les 24h suivant la date de disponibilité indiquée. Passé ce délai, la commande sera annulée sans remboursement (produits frais périssables).

3.4. Retrait par un tiers

Un tiers peut retirer votre commande sur présentation de :

Le numéro de commande
Une autorisation écrite (email ou manuscrite)
Sa pièce d’identité

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 5,5% pour produits alimentaires de première nécessité, TVA 20% pour produits de luxe/confiserie selon nomenclature).

Les prix affichés en boutique et sur le site peuvent différer légèrement (promotions spécifiques).

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Modalités de paiement

En boutique :

Espèces
Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
Virement instantané

En ligne :

Carte bancaire (paiement sécurisé SSL)

La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

4.3. Facture

Une facture est délivrée :

Sur demande en boutique (ticket de caisse dématérialisé)
Automatiquement par email pour les commandes en ligne

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique PAS aux denrées alimentaires périssables.

Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

Cookies
Pâtisseries
Tous produits frais à consommation rapide

5.2. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou non conforme à votre commande :

Contactez-nous immédiatement (avant consommation si possible)
Retour en boutique avec le produit et le ticket de caisse
Nous proposons selon le cas :
- Échange contre un produit identique
- Avoir sur un prochain achat
- Remboursement intégral

Réclamation à formuler dans les 24h suivant le retrait.

5.3. Satisfaction client

Votre satisfaction est notre priorité. En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter : nous trouverons une solution adaptée.

6. CONSERVATION ET CONSOMMATION

6.1. Produits frais artisanaux

Nos produits sont fabriqués de manière artisanale, sans conservateurs.

Durée de conservation recommandée :

Cookies : 5 jours dans un contenant hermétique
Pâtisseries : 2-3 jours au réfrigérateur
Produits à la crème : consommation le jour même recommandée

6.2. Conditions de conservation

Conserver à l’abri de la chaleur et de l’humidité
Ne pas exposer au soleil direct
Respecter la chaîne du froid pour les produits réfrigérés

Le Cookie en Folie décline toute responsabilité en cas de non-respect des conditions de conservation.

7. ALLERGÈNES ET INFORMATIONS NUTRITIONNELLES

7.1. Déclaration des allergènes

ALLERGÈNES PRÉSENTS :

Nos produits contiennent et/ou peuvent contenir des traces des allergènes suivants :

Gluten (blé, seigle, orge)
Œufs
Lait et produits laitiers
Fruits à coque (noix, amandes, noisettes, pistaches)
Arachides
Soja
Sésame
Sulfites

Nos produits sont fabriqués dans un atelier où tous ces allergènes sont manipulés.

Des traces d’autres allergènes peuvent être présentes malgré toutes nos précautions.

7.2. Informations nutritionnelles

Les informations nutritionnelles détaillées sont disponibles :

Sur demande en boutique
Sur chaque fiche produit du site internet

7.3. Responsabilité

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire :

Consultez systématiquement la liste des ingrédients
Demandez conseil à notre équipe avant tout achat
En cas de doute, abstenez-vous

Le Cookie en Folie ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique si le client n’a pas consulté la liste des allergènes ou n’a pas informé le personnel de ses allergies.

8. GARANTIES LÉGALES

8.1. Garantie de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation)

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité permettant au consommateur de :

Faire réparer ou remplacer le produit
Obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat

Cette garantie s’applique aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.

8.2. Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code Civil)

Le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché.

8.3. Exclusions

La garantie ne s’applique pas en cas de :

Non-respect des conditions de conservation
Consommation après la date limite
Mauvaise utilisation du produit
Altération volontaire

9. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

9.1. Collecte et traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande.

Données collectées :

Identité (nom, prénom)
Coordonnées (email, téléphone)
Données de commande (historique, préférences)

Finalités :

Traitement et suivi des commandes
Communication commerciale (avec consentement)
Amélioration de nos services

9.2. Vos droits

Vous disposez d’un droit :

D’accès, de rectification, de suppression
D’opposition et de limitation du traitement
À la portabilité de vos données
De retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : courrier à 3 Avenue Sigismond Coulet 83310, COGOLIN

Pour plus de détails : Politique de Confidentialité

9.3. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site lecookieenfolie.com (textes, images, logos, vidéos, mise en page, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques, logos et signes distinctifs sont la propriété exclusive de Le Cookie en Folie.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1. Utilisation du site internet

Le Cookie en Folie ne peut être tenu responsable :

D’une interruption du site ou de dysfonctionnement technique
D’erreurs ou d’omissions dans les contenus
De l’impossibilité temporaire d’accéder au site
De dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site
De virus informatiques
De l’utilisation du site par un mineur sans autorisation parentale

11.2. Force majeure

La responsabilité du Cookie en Folie ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophe naturelle, grève, panne, etc.).

11.3. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cookie en Folie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

12. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1. Réclamation préalable

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable :

Téléphone : +33 6 18 56 33 79
Courrier : 3 Avenue Sigismond Coulet, 83310 Cogolin

12.2. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site : https://www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

12.3. Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le tribunal compétent est celui du lieu où demeurait le consommateur au moment de la conclusion du contrat.

13. MODIFICATION DES CGV

Le Cookie en Folie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site lecookieenfolie.com.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

14. ACCEPTATION DES CGV

En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Une case à cocher obligatoire est présente lors de la validation de votre commande en ligne.

Pour les achats en boutique, les CGV sont disponibles sur demande et affichées en magasin.

15. CONTACT ET COORDONNÉES

Boutique physique

Le Cookie en Folie 3 Avenue Sigismond Coulet, 83310 Cogolin France

Téléphone : +33 6 18 56 33 79

Site internet : lecookieenfolie.com

Horaires d’ouverture : Mardi – Samedi : 09h00 – 13h00 / 15h00 – 18h30

Informations légales

Forme juridique : Entrepreneur individuel

SIREN : 518 211 693

SIRET : 518 211 693 00073

TVA intracommunautaire : FR86518211693

Activité : Pâtisserie (NAF/APE : 1071D)

Date de création : 16 novembre 2009

Responsable de publication : Le Cookie en Folie

16. ANNEXES

Textes de loi applicables

Code de la consommation (articles L217-4 et suivants, L221-28, L612-1, R631-3)
Code civil (articles 1641 à 1649)
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679)
Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée)
Code de la propriété intellectuelle

Date d’entrée en vigueur : 09 janvier 2026

Version : 1.0